Circulaire relative aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'Etats tiers détenteurs d'autorisation provisoire de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises.
Ce livret d'accueil, à destination des patients mais aussi des professionnels, regroupe des informations de base sur les ressources locales en matière d'accès aux soins.
Ce document récapitule les informations principales sur le régime générale de la sécurité sociale et sur les mutuelles, ainsi que des liens pour accéder aux formulaires.
La circulaire du 17 mars 2009 relative à la taxe de chancellerie demandée pour la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour et documents assimilés